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Immobilier en France
Régime des loueurs en meublé / cession d'un logement loué en meublé
Réponse ministérielle du 31 août 2010 Question N° : 70171
[Immobilier en France] Mutations dans l'immobilier ancien et alignement des droits d’enregistrement sur le régime applicable à l’immobilier neuf
Réponse ministérielle du 10 août 2010 Question N° : 83073 ...
[Immobilier en France] Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement « Scellier » : niveau de performance énergétique à atteindre
Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur ...
[Immobilier en France] Fiscalité des plus-values et des moins-values immobilières : serait il envisageable d’admettre l’imputation des moins-values immobilières sur des plus-values de même nature ?
Réponse ministérielle publiée le 17 juin 2010 M. Hervé Maurey ...
[Immobilier en France] Imputation des déficits fonciers sur le revenu global – Remise en cause en cas de non-respect de la condition d'affectation de l'immeuble concerné à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'imputation.
Rescrit fiscal du 15 juin 2010 RES N° 2010/35 (FP) ...
[Immobilier en France] Cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière et droits d’enregistrement : acte passé à l’étranger
Instruction fiscale 7 D-2-10 publiée le 31 mai 2010 Les cessions de participation ...
[Immobilier en France] Immeubles historiques et assimilés : Assouplissements des modalités de déduction des charges Instruction fiscale 5 D-2-10 publiée le 17 mai 2010.
Rappel des modalités de déduction des charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés qui sont donnés en location : ...
[Immobilier en France] Peut on cumuler le dispositif Scellier et le crédit d'impôt pour les bâtiment basse consommation (BBC) ? Réponse ministérielle du 4 mai 2010
Dans le cadre d’une question ministérielle M. Michel Zumkeller a interrogé Mme la ministre du logement concernant l'application de la loi Scellier. ...
[Immobilier en France] Qui doit remplir la déclaration 2044 ? Qui doit remplir la déclaration 2044 spéciale ?
Les contribuables ayant perçu des loyers, fermages ou autres revenus fonciers en 2009 ou se réservant l’usage de certains biens ou ...
[Immobilier en France] Interview de Monsieur le député François SCELLIER réalisée par Vivian MERIGUET au nom du blog defiscalisationderobien.com
Dans le cadre d'un entretien exclusif accordé au site www.defiscalisationderobien.com, Monsieur le député François Scellier dresse le bilan du dispositif de défiscalisation immobilière Scellier et reviens ...
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